Mentions légales


Dernière mise à jour le 21 septembre 2022

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://racontemoiangoulins.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Jean-François Charpentier 13 rue André Dulin 17690 Angoulins-sur-Mer.
Contact : jfc@racontemoiangoulins.fr

Hébergeur : Sarl o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Site internet : https://www.o2switch.fr. Contact : 04 44 44 60 40.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-François Charpentier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. À l’exception des photos et images provenant de sources extérieures à l’éditeur, dans ce cas, une mention de copyright est indiquée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://racontemoiangoulins.fr.

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://racontemoiangoulins.fr.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://racontemoiangoulins.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://racontemoiangoulins.fr.

La navigation sur le site https://racontemoiangoulins.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 2 mois.

Inscription à la newsletter

Le site https://racontemoiangoulins.fr vous demande de communiquer votre adresse de messagerie pour la gestion de l’envoi de lettres d’information (newsletters). Ce traitement permet de gérer les abonnements.
Les données traitées sont l’adresse du courrier électronique (courriel), le nom et prénom. En aucun cas, elles ne seront utilisées à des fins commerciales, cédées ou transférées à des tiers.
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. La désinscription est possible à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » en bas de la newsletter.
Le site internet conserve l’adresse e-mail, le nom et le prénom tant que la personne concernée ne se désinscrit pas. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter à l’adresse courriel suivante : jfc@racontemoiangoulins.fr

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://racontemoiangoulins.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.